Loi de Transition Energétique et Plan de Mobilité

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Loi de transition énergétique

La Loi de Transition énergétique pour la Croissance verte, entrée en vigueur le 17 août 2015, fixe des objectifs ambitieux pour la France, et notamment en matière de mobilité. Plan de Mobilité, indemnité kilométrique vélo, zones à circulation restreinte, bornes de charge pour les véhicules électriques, stationnements pour vélo sécurisés, les entreprises sont au cœur du dispositif.

L'article 51 de la Loi impose à toutes les entreprises implantées en milieu urbain ou périurbain et dont l'effectif est supérieur à 100 salariés sur un même site, la réalisation d'un « Plan de Mobilité » à compter du 1er janvier 2018.

Plan de mobilité

En France, le secteur des transports représente plus d’un quart des émissions globales de gaz à effet de serre et c’est particulièrement la voiture en milieu urbain qui est responsable de ces émissions.

Les nombreux déplacements que nous réalisons chaque jour, notamment pour se rendre au travail, entraînent des pollutions plus ou moins visibles (pollution sonore, visuelle, atmosphérique) qui impactent directement notre santé et ont un coût conséquent pour chacun de nous puisqu’ils représentent le deuxième poste de dépenses des ménages.

Le Plan de mobilité, également appelé Plan de Déplacements Établissement ou PDE, est une déclinaison du Plan de Déplacement Urbain (loi SRU, 2000) qui organise les transports à l’échelle d’une agglomération. Le Plan de mobilité, à l’origine uniquement facultatif, permet aux entreprises d’établir un plan stratégique et mettre en place des mesures pour rationaliser les déplacements des salariés. Les entreprises peuvent également mutualiser leurs démarches pour agir de façon cohérente (ex. : entreprises d’une même zone d’activité).

Le Plan de Mobilité vise à réduire l’utilisation de la voiture individuelle lors des déplacements domicile-travail et professionnels afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer notre confort lors de nos déplacements ainsi que la qualité de l’air, tout en réduisant les coûts financiers.