Bilan carbone entreprise - La législation et nos offres

Bilan carbone entreprise : Le grenelle 2 l'a rendu obligatoire, Portail rse vous propose un devis en ligne

Le bilan carbone entreprise :

C'est une obligation à ne pas oublier !

depuis 2012...
les PME, les grandes entreprises devront désormais rendre un rapport détaillé de leurs émissions annuelles de CO2 , comme le prévoit l'article 75 de la loi portant sur l'engagement national pour l'environnement, dite loi "Grenelle 2 ", promulguée le 12 juillet 2010, et précisée par un décret du 11 juillet 2011 .

En effet, celle-ci prévoit l'obligation, pour les entreprises de plus de 500 salariés de publier un bilan carbone dans leurs rapports annuels, faisant état de l'ensemble des émissions de Gaz à effet de serre (GES ). Cette obligation prend effet à compter du 1er janvier 2012, et concerne également les collectivités locales de plus de 500 000 habitants.

Ce bilan doit être rendu public, et faire l'objet d'une mise à jour tous les 3 ans. Les entreprises concernées ont jusqu'au 31 décembre 2012, soit un an, pour préparer ce document.

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