Taxe carbone & Diesel : Le plan soumis au Gouvernement

Le Comité pour la fiscalité écologique défedn une taxe carbone dès 2014. L’écart entre la taxation du diesel et de l’essence sérait réduit de 1 cent./an

La France pourrait faire un grand pas dès l'année prochaine en matière de fiscalité verte . Jeudi, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) doit examiner, en assemblée plénière, un ensemble de mesures qui seront proposées pour le projet de loi de Finances. Ce scénario, défendu par le président du CFE , l'économiste Christian de Perthuis, est ambitieux. Il combine deux mesures principales envisagées par le gouvernement : la création d'une taxe carbone et la réduction de l'écart de taxation entre le carburant diesel et l'essence . Le scénario propose d'introduire dès 2014 une assiette carbone dans la fiscalité avec un taux qui augmenterait progressivement jusqu'en 2020. Parallèlement, l'écart de taxation entre l'essence et le diesel serait réduit de 1 centime d'euro par an et par litre. Ce schéma, qui pèserait autant sur les entreprises que sur les ménages, prévoit aussi des mesures de compensation financières.

L'originalité de ce plan est de se fonder sur une taxe déjà en vigueur : la taxe intérieure de ­consommation (TIC ), qui frappe les carburants et les combustibles, via différentes déclinaisons (Ticpe, TICGN, TICC par exemple). Les consommateurs la paient quand il achètent de l'essence à la pompe, du gaz ou du fioul, et les entreprises quand elles consomment ces sources d'énergies. L'assiette de cette taxe serait élargie pour prendre en compte non pas de nouvelles sources d'énergie, mais l'« empreinte carbone » de celles qui sont déjà taxées. Autrement dit, la taxe carbone serait introduite au sein de la TIC, pour prendre en compte le contenu en CO des énergies qui forment son assiette.

Mesures compensant la perte de pouvoir d'achat

La 1ère année, les ménages n'en ressentiraient pas les effets. Son coût serait en effet neutralisé par des mesures de compensation, à savoir une baisse de la composante « classique » de la TIC. Au total, la combinaison des deux mécanismes se traduirait par une baisse de 0,4 centime de la TIC sur le litre essence et une hausse de 0,4 centime sur le diesel . L'écart de taxation (proche de 18 centimes aujourd'hui) serait donc ramené à 17 centimes.

Les années suivantes, les deux mécanismes continueraient d'évoluer en parallèle. Le taux de la taxe carbone , qui démarrerait à 7 euros la tonne de CO en 2014, atteindrait 20 euros en 2020. Simultanément, l'écart de taxation diesel-essence serait réduit de 1 centime par an à partir de 2015, pour revenir à la moyenne européenne (12,8 centimes) trois ans plus tard. Au final, sur la période 2013-2020, la TIC sur l'essence augmenterait de 4 % et celle sur le gazole de 23 %. Et le prix au litre du diesel progresserait de 10 centimes d'euro d'ici à 2020, ­contre 2,6 centimes pour l'essence. Une trajectoire progressive qui vise à ne pas effrayer les politiques.

Outre qu'il ne pose pas de difficultés juridiques, selon Christian de Perthuis, l'avantage d'un tel scénario est aussi de peser à parts égales sur les entreprises et les ménages. Les foyers les plus modestes seraient accompagnés : un crédit d'impôt serait mis en place, calibré à 30 % de la contribution additionnelle demandée. Introduit en 2015, celui-ci pourrait coûter jusqu'à 800 millions en 2020. Ces mêmes ménages bénéficieraient en outre d'une aide au remplacement des véhicules anciens dès 2014 .

Du côté des entreprises, la compensation prend la forme du crédit d'impôt compétitivité (Cice), qui abaisse le coût du travail, et dont la fiscalité écologique vient en partie financer le coût. Les secteurs les plus vulnérables (transport routier, taxis, agriculture) pourraient faire l'objet de mesures d'accompagnement, mais pas d'exemptions. Le scénario prévoit de flécher 10 % du prélèvement sur les entreprises vers ces usages.

Rendement progressif

Du côté de Bercy, ce schéma est plutôt regardé avec bienveillance, malgré une certaine prudence : il doit d'abord être adopté par le comité jeudi. Le rendement des mesures est progressif : quasi nul la première année, il atteindrait près de 2 milliards en 2016, soit moitié moins que les 3,5 milliards attendus par le gouvernement pour financer le Cice à cette date. Un tiers de cette somme serait en outre destiné à financer les mesures de compensation. Le rendement net de 3,5 milliards serait atteint à l'horizon 2020. D'autres mesures de fiscalité écologique devraient donc être ajoutées d'ici là.