Le reporting RSE obligatoire en 2015 dans l'UE?

L'UE veut renforcer la transparence dans la gestion des entreprises et développer leur "responsabilité sociale et environnementale " ou RSE . Plusieurs projets de directives sont déjà en discussion ou encore à l'étude. Outre les deux projets de directives destinés à améliorer la transparence et les directives comptables, la Commission européenne veut donner un cadre unique aux pays membres, s'agissant de la RSE . Celle-ci se traduit par l'obligation pour les entreprises de publier annuellement un certain nombre d'informations sur leurs politiques sociale et environnementale. Mais elle prend diverses formes en Europe.

Si la France en est toujours, depuis le Grenelle de l'environnement , à définir ce cadre juridique (taille des entreprises à partir de laquelle s'exerce l'obligation, problème des filiales, critères, etc.), la RSE se pratique sur une base volontaire en Allemagne . Au Danemark , elle est obligatoire pour les grandes entreprises. L'Espagne a adopté, en février 2011, une loi imposant aux entreprises publiques ou recevant des fonds publics de publier un rapport sur la gouvernance et le développement durable.

"Nous voulons utiliser le marché unique pour renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises", explique Stefaan de Rynck, porte-parole de Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services . Selon une information de l'agence AEDD, publiée vendredi 9 novembre, un projet de directive fixerait le seuil des entreprises concernées à plus de 500 salariés, soit 42 000 entreprises, et à celles dont le bilan total annuel serait supérieur à 20 millions d'euros ou le chiffre d'affaires net à 40 millions d'euros.

"BIEN DEFINIR L'OBLIGATION"

En réalité, précise-t-on dans l'entourage de M. Barnier, rien n'est fait. Sans surprise, l'organisation qui fédère les patronats européens, Business Europe , reste hostile au principe d'obligation, préférant la base volontaire et faisant valoir les risques que représenteraient ces nouvelles contraintes sur la compétitivité. De l'autre côté, la Commission souligne le soutien au projet des organisations syndicales et de nombreuses ONG. Le scénario envisagé pourrait abaisser le seuil des entreprises soumises à la RSE à 250 salariés.

Les commissaires veulent d'abord faire aboutir la directive sur la transparence, qui fait obligation aux entreprises extractives et forestières de déclarer les sommes versées aux gouvernements pour leurs activités. "Pour cette directive, comme pour la RSE , il s'agit de bien calibrer l'obligation, car celle-ci sera transposée dans la législation de chaque Etat membre" , précise M. de Rynck. Les entreprises qui ne se soumettraient pas à ces déclarations pourraient alors être sanctionnées.

Si la directive sur la transparence devrait être rapidement adoptée et entrer en vigueur dès 2014, la RSE , elle, ne devrait pas devenir obligatoire avant 2015 ou 2016.