Les grandes mesures de la Loi LOM

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Le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM)

Ce lundi 22 octobre dernier, le gouvernement a dévoilé les mesures phares du projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM). Cette loi, proposée par la ministre des Transports Elisabeth Borne et qui vise à faciliter le transport au quotidien, à fluidifier la circulation et à lutter contre la pollution, sera débattue à l’Assemblée nationale au plus tard au printemps 2019. Voici les grands axes du projet de loi :
 
1) Une taxe sur la carte grise
Suite au scandale des moteurs diesel truqués, connu comme « Dieselgate », l’Union européenne a demandé à ses États membres d’augmenter leur contrôle des constructeurs automobiles. Le gouvernement français propose ainsi une taxe de 3€ sur chaque nouvelle carte grise délivrée, ce qui permettra de récolter chaque année 7,5 millions d’euros.
 
2) Les péages urbains
Les barrières de péage autoroutier seront supprimées et remplacées par des capteurs chargés de détecter un badge, une vignette ou la plaque d’immatriculation du véhicule. L’utilisation de ce dispositif, appelé flux libre, mettra fin aux bouchons de péages, mais risque par contre d’entraîner une augmentation de la fraude de 0,02% à 5%, soit 500 millions d’euros. La réponse du gouvernement : endurcir les sanctions pour les fraudeurs.
 
3) Un encadrement plus transparent des tarifs de covoiturage
Le gouvernement veut empêcher que le covoiturage ne devienne une source de bénéfices pour le conducteur. Il propose donc de faire évoluer le tarif en fonction du nombre de passagers transportés pour partager le vrai coût du trajet.
 
4) Mesures de sécurité
La loi prévoit également la possibilité de descendre à la demande entre deux arrêts de bus pour lutter contre le sentiment d’insécurité et le harcèlement sexuel des femmes et des personnes seules en soirée. Cette idée a déjà été mise en place avec succès à Montréal, New York et Istanbul.

5) Un forfait mobilité
Un maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu, sera proposé pour les salariés des entreprises publiques et privées qui se déplacent en covoiturage ou à vélo, y compris les vélos à assistance électrique.